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Entre particuliers - Sans garantie (Art. 199 CO)
Le Vendeur :
Nom : ...................................................
Adresse : ................................................
L'Acheteur :
Nom : ...................................................
Adresse : ................................................
Le prix de vente convenu est de : CHF .................... .-
Payable au comptant. Le transfert de propriété a lieu dès le paiement intégral.
4.1 Exclusion de garantie : L'objet est vendu en l'état et sans garantie (exclusion selon l'art. 197 CO), sous réserve des défauts que le vendeur aurait frauduleusement dissimulés (art. 199 CO).
4.2 Inspection : L'acheteur confirme avoir essayé le véhicule sur route à sa satisfaction.
4.3 Accident : Le vendeur déclare qu'à sa connaissance, le véhicule n'a pas subi d'accident grave (marbre/châssis).
4.4 For juridique : Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for est au domicile du vendeur.
Fait à Lausanne, le .
LE VENDEUR
(Lu et approuvé)
L'ACHETEUR
(Lu et approuvé)