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Choisissez votre sujet, ou tapez un mot : « voiture », « démission », « divorce »…
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Vendre ou acheter
- Contrat de vente d'une voiture ou d'un objetEntre particuliers, selon le Code des obligations.Générateur
- Contrat de vente d'une motoMoto ou scooter, à remplir en ligne.Générateur
- Vendre un vélo ou un e-bikeCatégories, batterie, contrat.Guide
- Modèle de contrat de venteCe qu'il doit contenir (art. 184 ss CO).Guide
- Vendre sa voiture entre particuliersDémarches, plaques, assurance.Guide
- Acheter une voiture d'occasionPièges à éviter et check-list.Guide
- Arnaques à la vente entre particuliersLes 6 pièges et comment se protéger.Guide
Prêter de l'argent, se faire payer
- Reconnaissance de detteRédigée pour l'art. 82 LP.Générateur
- Mise en demeureFacture, prêt, salaire ou travail pas fait.Générateur
- Prêt non remboursé : mise en demeureDélai de 6 semaines calculé (art. 318 CO).Générateur
- Facture impayée : mise en demeureDate limite et intérêt de retard.Générateur
- Travaux ou livraison en retardMise en demeure, puis retrait du contrat.Générateur
- Prêter de l'argent à un procheSe protéger sans casser la relation.Guide
Résilier un contrat
Travail
Se faire représenter
Divorce
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